5ème Symposium Français de Biodanza®

et Rencontre de Professeurs/Facilitateurs de Biodanza®

Conditions Générales de Vente

(ci-dessous nommées « C.G.V. »)

L’association « Symposium Biodanza 2015 », ci-dessous nommée « l’Organisateur » organise le 5ème Symposium Français de Biodanza®. L’événement se déroulera dans les locaux du CREPS de Toulouse, du 16 au 19 juillet 2015.

Le Symposium sera suivi d’une « Rencontre de Professeurs/Facilitateurs de Biodanza® », du 19 au 21 juillet, dans le même lieu.

SYMPOSIUM

L’Organisateur invite des professionnels à proposer des interventions de divers types. L’accès au Symposium et à ses diverses activités et animations est réservé aux personnes dûment inscrites, ci-dessous nommées « le/a Participant/e ».

INSCRIPTION

Inscription & Validation

Le/a Participant/e s’inscrit via le formulaire du site www.biodanza2015.com ; à la fin du processus, le/a Participant/e reçoit une notification automatique qui confirme le bon déroulement de celui-ci. La validation finale de l’inscription est actée :

  • Soit à réception du paiement en cas de virement sur le compte de l’Organisateur
    • code IBAN : FR76 4255 9000 2141 0200 3400 719
    • code BIC : CCOPFRPPXXX
  • Soit à la date d’envoi en cas de paiement par chèque, le cachet de la poste faisant foi
    • chèque à l’ordre de ‘Association Symposium de Biodanza 2015′.
    • à envoyer à l’adresse postale :  Association Symposium de Biodanza 201515 lotissement des acacias31470 Fonsorbes

Le paiement doit être reçu dans les 7 jours qui suivent l’inscription sur le site, faute de quoi l’inscription sera considérée comme nulle et non avenue.

Le/a Participant/e recevra une confirmation par courrier électronique au plus tard dans les 7 jours qui suivent la validation.

Modalités de paiement

Par défaut, l’inscription est validée à réception du paiement de la totalité du montant.

PAIEMENTS ECHELONNES

Une facilité de paiement est accordée à toute personne qui en fait la demande au moment de l’inscription sur le site.

Participation sans logement ni repas
  • Paiements par chèque : envoyer 2 chèques de chacun 50 % du montant total. Par défaut et sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, le 2ème chèque sera encaissé 5 semaines après le 1er.
  • Paiements par virement : le montant du 1er virement sera de 50 % du total ; sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, le 2ème virement devra intervenir dans les 5 semaines qui suivent.
Participation avec logement et/ou repas
Paiement en 3 fois
  • par chèque : envoyer 3 chèques, dont les montants respectifs seront de 50% puis deux fois 25% du total. Par défaut et sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, chaque encaissement sera effectué entre le 5 et le 10 du mois suivant.
  • par virement : le montant du 1er virement sera de 50 % du total, les 2 suivants s’élevant à 25% chacun. Sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, chaque virement sera effectué entre le 5 et le 10 du mois suivant.
Paiement en 4 fois
  • par chèque : envoyer 4 chèques, dont les montants respectifs seront de 40% puis trois fois 20% du total. Par défaut et sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, chaque encaissement sera effectué entre le 5 et le 10 du mois suivant.
  • par virement : le montant du 1er virement sera de 40 % du total, les 3 suivants s’élevant à 20% chacun. Sauf accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur, chaque virement sera effectué entre le 5 et le 10 du mois suivant.

Dans tous les cas, le non-respect des échéances pourra amener l’Organisateur à annuler l’inscription.

PAIEMENTS EN ESPECES

Pour quelques cas exceptionnels, les reliquats pourront être payés en espèces, sur place. Cette possibilité s’applique uniquement :

  • en cas d’inscription moins de 15 jours calendrier avant le début du Symposium (50 % par virement ou chèque à l’inscription)
  • en cas d’inscription sur place.

Et dans tous les cas, après accord explicite entre le/a Participant/e et l’Organisateur.

ANNULATION

Annulation par le/a Participant/e

CAS DE FORCE MAJEURE

En conformité avec l’article 1148 du Code Civil, pour le présent contrat (Inscription au 5ème Symposium Français de Biodanza®) seuls donneront droit à un remboursement intégral des avances et règlements faits au titre de ladite inscription, les cas dits de « Force Majeure ».

Sont réputés « de Force Majeure », les incidents suivants :

  • Décès de l’intéressé ou de l’un de ses proches immédiats (parents immédiats, grands- parents, enfants, fratrie) ;
  • Mutation professionnelle du fait de l’employeur ;
  • Annulation de congés et vacances du fait de l’employeur ;
  • Maladies et accidents corporels

Le remboursement sera fait sur présentation de justificatif (avis de décès, justificatif de l’employeur, médical, de compagnie d’assurance).

AUTRES CAS

Aucune somme versée au titre de l’inscription n’est remboursée.

Le/a Participant/e peut cependant céder sa propre réservation à une autre personne de son choix. Cette facilité est assujettie aux conditions suivantes :

  • La personne bénéficiaire du transfert devient « Le/a Participant/e » selon les termes des C.G.V. et en accepte donc les termes.
  • L’Organisateur doit être informé du changement :
    • Le/a Participant/e initial/e prévient l’Organisateur par courrier électronique
    • Après validation par l’Organisateur, le/a Participant/e bénéficiaire effectue le processus d’inscription via le site www.biodanza2015.com en spécifiant, dans le champ des commentaires, le nom de la personne dont il/elle prend la place
  • Des frais de dossier seront à verser en sus :
    • 10€ en cas de changement avant le 1er juillet 2015
    • 30€ en cas de changement à partir du 1er juillet 2015

Annulation par L’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement pour les cas suivants :

  • Indisponibilité des locaux (incendie…)
  • Nombre de participants inscrits insuffisants au 31 mars 2015 pour assurer la viabilité financière de l’événement

Dans ces cas d’annulation, l’Organisateur remboursera les sommes déjà versées au titre de l’inscription. En aucun cas l’Organisateur ne sera tenu de rembourser d’éventuels autres frais, afférents ou pas à l’inscription (transports, …).

ASSURANCES

Les sinistres relatifs aux locaux sont couverts par les assurances du CREPS.

L’Organisateur étend cette couverture par le biais d’une assurance « Responsabilité Civile Organisateur », de telle sorte que tout dommage imputable à l’Organisateur ou à ses partenaires ou à ses prestataires soit pris en charge.

Le/a Participant/e reconnaît être informe/é qu’il est de sa propre responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa pratique de la Biodanza® (ou de toute activité apparentée qui pourrait être pratiquée dans le cadre du Symposium) et/ou une éventuelle annulation.

HEBERGEMENT

Le/a Participant/e est libre d’utiliser les hébergements proposés par l’Organisateur et ses partenaires ou d’utiliser toute autre solution qui lui convienne.

Les 150 premiers inscrits pourront bénéficier des installations du CREPS :

  • Chambre simple ou double
  • Sanitaires dans la chambre ou sur le palier
  • 40€/cycle de pension complète

Le/a Participant/e peut demander à partager une chambre avec une personne désignée ; l’Organisateur s’efforcera de répondre aux demandes.

Les inscrits suivants pourront bénéficier des installations d’autres partenaires ou prestataires, notamment l’ENAC :

    • Studios/Studettes 1 lit simple
    • 10 min de marche du CREPS
    • 50€/cycle de pension complète

TARIFS DU SYMPOSIUM (hors hébergement)

Participation complète

Selon la date d’inscription :

Avant le 28 février 210 €
Entre le 1er mars et le 31 mai 240 €
À partir du 1er juin 270 €

Participation partielle

Quelle que soit la date d’inscription :

Jeudi 16 + Vendredi 17 135 €
Vendredi 17 + Samedi 18 180 €
Samedi 18 + Dimanche 19 135 €

DROITS et DEVOIRS

Le/a Participant/e s’engage à respecter le règlement intérieur du CREPS. Pour rappel, il est notamment demandé de ne pas fumer, de ne pas consommer de l’alcool ou des drogues, d’user avec soin des locaux mis à disposition, d’avoir un comportement respectueux des bonnes mœurs.

L’Organisateur s’engage à travailler dans le respect de la charte « Ecoresponsable » de la Ville de Toulouse et de la loi tendant à renforcer la prévention des mouvements sectaires. L’Organisateur veille au déroulement fluide des activités.

RENCONTRE DE PROFESSEURS/FACILITATEURS

L’Organisateur crée un événement (ci-dessous nommé « la Rencontre » destiné aux professeur/e/s et facilitateurs/trices de Biodanza®, ci-dessous nommé/e/s « le/a Professeur/e ».

Les CGV du Symposium sont applicables à la Rencontre, sauf mention contraire ou spécifique ci-dessous.

INSCRIPTION

L’inscription à la Rencontre s’effectue via le formulaire du site www.biodanza2015.com.

Dans les 7 jours qui suivent l’inscription, le/a Professeur/e valide celle-ci en envoyant par courriel son numéro de registre IBF ou une attestation de son école de formation.

ANNULATION

Annulation par le/a Professeur/e

Les sommes versées au titre de l’inscription ne sont pas remboursées.

Annulation par L’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement pour les cas suivants :

      • Indisponibilité des locaux (incendie…)
      • Annulation du Symposium

TARIFS

Avec participation au Symposium

La participation à la Rencontre est gratuite. Seuls les frais afférents (hébergement, transport, …) sont à charge du/de la Professeur/e.

Sans participation au Symposium

L’Organisateur demande une participation forfaitaire de 60 €. Les frais afférents (hébergement, transport, …) sont en sus, à charge du/de la Professeur/e.